• Identification
Raison sociale   FORUM LOC
Enseignes   FORUM COMMUNICATION
Nom responsable   LAURENT
Prénom responsable   Gérard
Siège social   FORUM COMMUNICATION ZI de Cantimpré B.P 14 59401 CAMBRAI Cedex
Code postal   59400
Ville   CAMBRAI
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   FORUM LOC ZI de Cantimpré B.P 14 59401 CAMBRAI Cedex
Téléphone   03 27 74 24 53
Fax   03 27 74 24 52
E-mail   stephanie.rogez@forumcom.fr
Site web   www.forumloc.fr
Horaires d'ouverture   9h 12h à 14h 18h
TVA intra-communautaire   FR 31 347 626 343
Siret   347 626 343 00037
Code APE/NAF   748 K
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Conditions Générales de Location

Les devis sont réalisés sous réserve de disponibilité des produits.

 

Toute location, sauf convention particulière entre les parties, vaut acceptation, par le client, des conditions générales de location ci-après.

 

Validation de la commande
La commande est validée à réception du devis signé accompagné du paiement/acompte et de la caution ou du bon de commande pour les mairies et les sociétés.

 

Durée de location

La location commence dès le moment où le matériel est pris en charge par le locataire. Elle se termine dès que le matériel est de retour dans nos locaux. Toute journée de retard sera facture au client.

 

Le site internet forumloc.fr propose des durées préétablies : Forfait week-end, 1 journée . Pour des durées plus adaptées à votre besoin, n'hésitez pas à nous consulter

 

 

Tarifs

Pour les locations et les ventes, nos prix s'entendent toutes taxes comprises, hors transport et hors assurances, hors manutention exceptionnelle, pour la durée d'utilisation prévue lors de la commande selon nos tarifs en vigueur. La date et l'horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

La livraison, la reprise, le montage et le démontage sont des options qui peuvent être effectuées moyennant un coût supplémentaire.

 

 

Caution

La commande n'est définitive qu'à réception d'un chèque de caution égal à quatre fois le montant de la commande. Ce chèque sera détruit par nos soins après vérification du matériel restitué et après paiement de la facture (joindre une enveloppe timbrée si vous souhaitez qu’il vous soit retourné). En cas de retard de paiement, de non restitution ou de dégradation du matériel le loueur se réserve le droit d'encaisser le chèque de caution.

 

 

Inventaire

Un inventaire sera effectué avant et après la mise à disposition, évitant ainsi toute contestation. Le donneur d'ordre est tenu d'y assister afin de signer cet inventaire. A défaut de signature du client seul l'inventaire du loueur fera foi et rendra la contestation irrecevable.

 

 

Utilisation

Le client s'engage à utiliser le matériel loué conformément à l’usage auquel il est destiné leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Le client donneur d'ordre certifie être apte à utiliser le matériel loué.

Il fournira en particulier l'installation électrique avec la puissance nécessaire, en conformité avec la réglementation en vigueur.

 

Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.

 

Le client n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement des matériels loués.

 

 

Dommages, dégradations et responsabilités

le locataire est entièrement responsable du matériel et répond des dommages et

dégradations subies pendant la durée de la location. Les produits détériorés ou manquants, constatés lors de l’inventaire de retour, seront facturés au locataire au prix coûtant de remplacement à neuf, augmentée éventuellement d'une indemnité destinée à couvrir l'indisponibilité du matériel. Le chèque de caution ne sera restitué qu'après mise en état et entretien.

Le matériel doit être restitué propre (hors textile) et conditionné de la même façon qu’à la livraison.

Il est recommandé au locataire de souscrire une assurance, (R.C, vol , incendie, vandalisme, intempéries, valeur de remplacement) auprès de son assureur. Dans le cas d'un entreposage hors de chez-vous, vous faire confirmer que le local est bien couvert par l'assurance.

 

Forum Loc décline toute responsabilité du fait des accidents survenant de l'utilisation du matériel.

 

 

Textiles
Les textiles (nappages et housses) doivent être rendus dans l’état après utilisation, pour être nettoyés par nos soins.
Le locataire est prié de déclarer les tâches importantes.
Les textiles brulés ou tâchés de façon irréversible seront facturés au client.

 

Transport

Nous assurons un service supplémentaire de livraison et/ou reprise facturé en sus. Le tarif sera appliqué pour la livraison et/ou reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d'attente feront l'objet d'une facturation supplémentaire.

Toutes livraisons ou reprises un jour férié, de nuit, ou le dimanche seront majorée de 100%.

Le client devra donner l’adresse précise de livraison et prévoir un accès ou stationnement pratique au chargement et au déchargement.

 

Annulation

En cas d'annulation de commande, le locataire devra prévenir Forum Loc au minimum 72 heures avant la date prévue de mise à disposition des produits. Dans le cas contraire, il sera redevable de l'intégralité du prix convenu à la commande. Si un produit ne correspond pas aux attentes du client et que l'équipe de forum Loc se trouve dans l'incapacité de satisfaire cette demande, le matériel sera repris pour être de nouveau disponible à la location et l'acompte sera restitué au client. De plus, aucune indemnité ne sera demandée par celui-ci.


 

Réserve de propriété

Le matériel loué reste l'entière propriété du loueur et le locataire s'interdit de le laisser saisir par l'un de ses créanciers.

 

Litige

En cas de litige, le tribunal de Douai sera compétent

 





Forum Loc - Z.I. Cantimpré - B.P. 14 - 59 401 Cambrai - 03 27 74 97 00